Mentions légales — zovarin.net

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 (02.11.2026). La présente version des mentions légales remplace et annule toutes les versions antérieures publiées sur le site.

Les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions légales ») rassemblent, en un document unique, les informations que l'exploitant du site zovarin.net doit mettre à la disposition du public en vertu du droit suisse, en particulier de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241). Elles décrivent également les règles générales applicables à l'accès au site, à son utilisation, à ses contenus et aux relations entre l'exploitant et les visiteurs. Le site zovarin.net est un site commercial suisse, publié en langue française et consacré à l'univers de la télévision et à ses grandes figures (« Television Legends »). Il comprend un blog éditorial, un formulaire de contact et un bandeau d'information relatif aux cookies.

1. Identité de l'exploitant du site et rôle de celui-ci

Le site zovarin.net est édité, exploité et géré par tv factory ag, société anonyme de droit suisse immatriculée au registre du commerce du canton de Zurich, dont le siège est établi en Suisse. L'exploitant y exerce simultanément plusieurs fonctions qu'il convient de distinguer clairement.

Il est d'abord l'éditeur du site : il définit la ligne éditoriale, sélectionne, rédige et publie les contenus, y compris les articles diffusés sur le blog, et répond de leur contenu. Il est ensuite l'exploitant technique du site : il choisit les fonctionnalités, l'organisation des pages, la présentation des contenus et les prestataires techniques auxquels il recourt. Il agit enfin, pour les traitements de données personnelles effectués à travers le site, en qualité de responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et de son ordonnance d'exécution (OPDo ; RS 235.11), sous réserve des traitements réalisés par ses prestataires (hébergement, mesure d'audience, services de paiement), décrits dans la politique de confidentialité.

Le site est un site commercial : certaines pages peuvent présenter des produits, des abonnements, des services ou des contenus numériques payants, tandis que d'autres parties, notamment les articles du blog, les pages d'information et le formulaire de contact, sont accessibles gratuitement. Les mentions qui suivent s'appliquent à l'ensemble de ces espaces.

2. Forme juridique, registre du commerce et identifiants fiscaux

Conformément à l'art. 3 al. 1 let. s LCD, celui qui agit dans le cadre d'un commerce électronique doit indiquer de manière claire et aisément accessible son identité, son adresse et, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, son numéro d'inscription au registre du commerce. Les recommandations officielles destinées aux entreprises suisses actives en ligne invitent en outre à publier un numéro d'identification des entreprises (IDE), une adresse électronique, un numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, les conditions générales applicables. L'exploitant satisfait à ces exigences au moyen des informations suivantes, qui peuvent être vérifiées auprès des registres publics compétents.

Raison sociale enregistrée : tv factory ag
Forme juridique : société anonyme (AG) de droit suisse, au sens des art. 620 et suivants du Code des obligations (CO ; RS 220)
Numéro du registre du commerce : CH-020.3.037.753-0
Autorité d'inscription : registre du commerce du canton de Zurich
Numéro d'identification des entreprises (IDE) et numéro de TVA : CHE-316.691.032
Personne habilitée à représenter l'exploitant : Ramón Amat Jiménez, directeur général (CEO), disposant du pouvoir de représenter la société
Langues de correspondance : français, allemand et anglais

2.1 Portée de ces identifiants et autorisations

Le numéro IDE et le numéro du registre du commerce servent à identifier l'entreprise auprès des autorités suisses ; ils ne constituent ni un label de qualité, ni une autorisation d'exercer une activité réglementée, ni une garantie de solvabilité. L'exploitation d'un site internet d'information et de commerce ne requiert en soi aucune autorisation particulière en Suisse. Si l'exploitant devait proposer à l'avenir des services de radio, de télévision ou des offres journalistiques en ligne soumises à notification ou à autorisation, il se conformerait aux obligations correspondantes découlant de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) et des autres réglementations applicables, et compléterait les présentes mentions en conséquence.

3. Siège social, coordonnées et voies de contact

Le siège de l'exploitant est situé en Suisse. Les coordonnées publiées sur le site permettent de joindre l'exploitant par écrit, par courrier électronique et par téléphone. Elles constituent le canal officiel pour toute question relative au site, à ses contenus, à une commande, à une réclamation ou à l'exercice des droits prévus par la législation sur la protection des données.

Adresse du siège : Rte de l'Ancienne Ferme 5, 1680 Romont, Suisse
Adresse électronique : help@zovarin.net
Téléphone : +41266621662

Le formulaire disponible sur la page de contact du site constitue la voie de contact privilégiée pour les demandes écrites : il permet de transmettre un message structuré, de choisir un objet et de joindre, le cas échéant, des pièces complémentaires. Les visiteurs sont invités à ne pas transmettre, par un canal non chiffré, de données particulièrement sensibles, telles que des données de santé, des données bancaires complètes, des copies de pièces d'identité non nécessaires ou des mots de passe.

Aucun délai de réponse contractuel n'est garanti. L'exploitant s'efforce toutefois de traiter les demandes dans un délai raisonnable, en règle générale durant les jours ouvrables en Suisse. Les coordonnées publiées sur le site sont destinées aux communications légitimes. Toute utilisation de ces coordonnées à des fins de prospection non sollicitée, d'envoi massif de messages ou d'usurpation est interdite.

4. Objet, champ d'application et public visé

Le site zovarin.net a pour objet la publication de contenus éditoriaux consacrés à l'histoire de la télévision, à ses grandes figures, à ses émissions marquantes, à ses évolutions techniques et culturelles ainsi qu'aux coulisses du petit écran (« Television Legends »). Il peut proposer, à titre non exhaustif : des articles de blog, des dossiers thématiques, des chronologies, des portraits, des galeries, des sélections commentées, une lettre d'information, et, le cas échéant, des offres commerciales telles que des produits dérivés, des contenus numériques ou des abonnements.

Le site s'adresse principalement à un public francophone résidant en Suisse et, plus largement, à toute personne intéressée par l'histoire des médias audiovisuels. Il est destiné à des personnes majeures ou à des personnes capables de discernement. La conclusion de contrats payants est réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l'accord de leur représentant légal lorsque la loi le permet.

Les contenus publiés ont une vocation informative, historique, documentaire et de divertissement. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni une recommandation financière, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié adapté à une situation particulière. Le site n'a pas pour objet de diffuser des contenus illicites, violents, haineux ou portant atteinte à la personnalité de tiers au sens de l'art. 28 du Code civil suisse (CC ; RS 210).

5. Accès au site et règles d'utilisation acceptable

L'accès au site est en principe gratuit et ne nécessite aucune inscription, hormis pour certaines fonctionnalités ou certains services payants. L'accès implique l'existence d'une connexion internet et d'un équipement dont le coût reste à la charge de l'utilisateur. L'exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Il peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des travaux de maintenance, pour des raisons de sécurité ou pour faire évoluer ses services.

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à respecter le droit suisse et les présentes Mentions légales. Sont notamment interdits :

contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité, les limitations techniques ou les dispositifs de protection du site ;
extraire de manière massive, automatisée ou répétée tout ou partie des contenus ou des données du site sans autorisation écrite préalable ;
reproduire, revendre, redistribuer ou mettre à disposition les contenus du site en dehors des cas autorisés par la loi ;
publier, dans les commentaires du blog ou tout autre espace interactif, des propos illicites, diffamatoires, menaçants, harcelants, discriminatoires, ou violant un droit de tiers (droit d'auteur, droit des marques, droit de la personnalité, secret d'affaires) ;
usurper l'identité d'un tiers, créer de faux comptes ou se faire passer pour l'exploitant ;
introduire des virus, codes malveillants, scripts automatisés ou tout autre élément susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs ;
utiliser le site à des fins de spam, d'hameçonnage, de collecte frauduleuse de données ou de toute autre activité illicite.

Le blog éditorial et les éventuels espaces de commentaires sont modérés, en règle générale a posteriori. L'exploitant peut refuser, abréger, déplacer ou supprimer sans justification tout contenu, ainsi que limiter ou bloquer l'accès d'un utilisateur en cas de manquement. L'utilisateur qui publie un contenu conserve ses droits sur celui-ci et accorde à l'exploitant une licence non exclusive, gratuite et mondiale, l'autorisant à héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement ce contenu aux seules fins de fonctionnement, de présentation et de modération du site, pour la durée nécessaire à ces finalités et à la conservation des archives.

6. Propriété intellectuelle, marques et droits voisins

Sauf indication contraire, les textes, articles, dossiers, portraits, chronologies, commentaires, photographies, illustrations, infographies, vidéogrammes, séquences audiovisuelles, sons, logos, éléments graphiques, habillages, ainsi que la structure, l'arborescence et les bases de données du site, sont protégés par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA ; RS 231.1), par la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM ; RS 232.11) et par les autres dispositions applicables. Ces éléments appartiennent à l'exploitant ou sont utilisés par lui avec l'accord des titulaires de droits.

Les noms de chaînes, titres d'émissions, marques, noms d'artistes et noms de personnes cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à titre informatif, descriptif ou dans le cadre d'un usage de citation, sans que cela implique une affiliation, un parrainage ou une approbation de leur part.

Toute reproduction, distribution, communication au public, mise à disposition, adaptation, traduction, modification, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'exploitant, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment l'usage privé au sens de l'art. 19 LDA et la citation au sens de l'art. 25 LDA. Toute citation doit indiquer la source et, lorsque cela est possible, le nom de l'auteur.

Les demandes d'autorisation, les offres de licence ou les signalements d'une atteinte éventuelle à des droits peuvent être adressés à help@zovarin.net. L'exploitant se réserve expressément le droit de s'opposer à toute utilisation de ses contenus dans le cadre de services automatisés, y compris la collecte et l'extraction de données aux fins d'entraînement de systèmes d'apprentissage automatique, sans autorisation écrite préalable.

7. Exactitude des informations, disponibilité et limitation de responsabilité

L'exploitant s'efforce de publier des informations exactes, actuelles et compréhensibles. Il ne peut toutefois garantir de manière absolue l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité permanente des contenus. Les articles historiques, biographiques, rétrospectifs ou encyclopédiques reposent sur des sources publiques, des archives et des témoignages, et peuvent comporter des imprécisions, des omissions ou des interprétations discutables. Les données techniques telles que les dates de diffusion, les listes de programmes, les disponibilités de produits, les prix ou les délais peuvent changer sans préavis.

Le site est mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». L'exploitant ne garantit pas l'absence d'interruption, de panne, d'erreur, de perte de données ou de présence de composants nuisibles. Il peut supprimer ou modifier des fonctionnalités, des pages ou des contenus à tout moment et sans indemnité.

Dans les limites admises par le droit suisse, l'exploitant n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, y compris la perte de données, la perte de profit, le manque à gagner, la perte de clientèle ou les dommages consécutifs, résultant de l'accès au site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations qui y sont publiées, ou de la confiance accordée à ces informations.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de négligence grave de l'exploitant ou de ses auxiliaires (art. 100 al. 1 CO), en cas d'atteinte illicite à la vie, au corps ou à la santé, ni dans les cas où la loi prévoit une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée. Les droits impératifs des consommateurs et des personnes concernées demeurent réservés.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, par exemple des plateformes vidéo, des réseaux sociaux, des sites de partenaires ou des sources documentaires. Ces liens sont proposés pour la commodité de l'utilisateur et pour l'information.

L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité, leur légalité, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs conditions contractuelles. L'accès à un site tiers se fait aux risques de l'utilisateur, et les conditions d'utilisation ainsi que les politiques de confidentialité du tiers s'appliquent à cet accès. La présence d'un lien ne signifie pas que l'exploitant approuve le contenu du site tiers.

De même, certains contenus insérés sur le site, tels que des vidéos intégrées, des lecteurs externes, des cartes ou des modules d'affichage, proviennent de fournisseurs tiers et restent sous la responsabilité de ceux-ci. Dès qu'il a connaissance d'un contenu manifestement illicite accessible par un lien qu'il a publié, l'exploitant le supprime. Toute demande de retrait, toute observation relative à un lien ou tout signalement d'un contenu problématique peut être adressé à help@zovarin.net.

9. Protection des données et cookies

L'exploitant traite des données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et à son ordonnance d'exécution. Les données traitées comprennent notamment les données que le visiteur saisit volontairement dans le formulaire de contact, les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, ainsi que, sous réserve du choix exprimé dans le bandeau cookies, des données de mesure d'audience.

Le site affiche un bandeau d'information relatif aux cookies qui permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les technologies non strictement nécessaires. Le refus des cookies non essentiels ne limite pas l'accès aux contenus rédactionnels du site. Le dépôt et la lecture d'informations sur le terminal de l'utilisateur (cookies, stockage local, pixels) s'inscrivent dans le cadre de la LPD et, le cas échéant, des dispositions de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC ; RS 784.10) relatives au traitement des données dans le cadre de la fourniture de services de télécommunication.

Les finalités du traitement, les catégories de données, les durées de conservation, les destinataires (hébergeurs, prestataires de mesure d'audience, prestataires de paiement) ainsi que les droits de la personne concernée — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, remise ou transfert des données, retrait du consentement en tout temps — sont décrits en détail dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies, accessibles depuis toutes les pages du site. Les personnes concernées disposent également du droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou de recourir aux voies de droit prévues par la LPD.

10. Renvois aux documents contractuels et aux politiques du site

Les présentes Mentions légales complètent les documents suivants, qui font partie intégrante des règles applicables au site et à ses services :

la politique de confidentialité (Privacy Policy), qui décrit les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées ;
la politique de cookies (Cookie Policy), qui présente les technologies utilisées, leur fonction, leur durée de vie et les moyens de gérer les préférences ;
les conditions générales d'utilisation et de vente (Terms and Conditions), qui régissent la navigation, le compte utilisateur éventuel, les commandes, les prix, la conclusion du contrat, la livraison et la garantie ;
la politique de paiement et de remboursement (Payment and Refund Policy), qui précise les moyens de paiement acceptés, les modalités de facturation, les retours et les remboursements.

En cas de contradiction entre les présentes Mentions légales et les conditions générales, les conditions générales prévalent pour les relations contractuelles, tandis que les présentes Mentions légales prévalent pour les informations relatives à l'identité, à l'immatriculation et aux responsabilités générales de l'exploitant. Les politiques de confidentialité et de cookies priment, quant à elles, pour tout ce qui concerne les traitements de données personnelles et les technologies de traçage.

11. Droit applicable, for compétent et droits des consommateurs

Les présentes Mentions légales ainsi que l'utilisation du site sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'exploitant en Suisse. Pour les litiges opposant un consommateur à l'exploitant, l'art. 32 du Code de procédure civile (CPC ; RS 272) permet au consommateur d'agir à son domicile ou au siège du fournisseur, et les conventions de for contraires ne sont pas opposables au consommateur lorsque la loi le protège (art. 35 CPC). L'exploitant renonce en particulier à opposer aux consommateurs toute clause qui les priverait des fors impératifs prévus par le droit suisse.

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforcent de résoudre leur différend à l'amiable, notamment par un échange écrit adressé à help@zovarin.net. Le consommateur peut également s'adresser aux services de médiation ou d'ombudsman de la consommation compétents en Suisse, dans les limites de leurs domaines d'intervention.

Il est rappelé que le droit suisse ne prévoit pas, en règle générale, de droit de rétractation légal pour les achats conclus à distance. Les éventuels droits de retour, d'échange ou de remboursement résultent exclusivement de la politique de paiement et de remboursement et des conditions générales. Pour les biens mobiliers achetés par un consommateur, les défauts doivent en principe être signalés dans le délai de deux ans prévu par l'art. 210 al. 4 CO. Les dispositions impératives de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241) relatives à l'information du consommateur demeurent réservées.

12. Contact, modifications et date de mise à jour

Toute question relative au site, à ses contenus, à une commande, à une réclamation ou à l'exercice des droits prévus par la législation sur la protection des données peut être adressée à l'exploitant par courrier électronique à help@zovarin.net, par téléphone au +41266621662 ou par écrit à l'adresse Rte de l'Ancienne Ferme 5, 1680 Romont, Suisse.

L'exploitant peut adapter les présentes Mentions légales à tout moment, notamment en cas d'évolution du site, de ses services, de ses prestataires ou de la législation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation, et la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. En cas de modification substantielle, l'exploitant s'efforce d'en informer les utilisateurs de manière appropriée, par exemple par une mention visible sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après une modification vaut acceptation de la version mise à jour.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 (02.11.2026).

Les identifiants reproduits dans les présentes mentions ont été vérifiés sur la base de sources publiques suisses, notamment l'Impressum publié par l'exploitant (tvfactory.ch) et les recommandations officielles destinées aux exploitants de sites de commerce électronique (kmu.admin.ch).